LES DISPOSITIFS D'AIDES EN AGRICULTURE - SYSTÈMES HERBAGERS ET DURABLES
Plusieurs dispositifs d’aides ont été créés par le Conseil Départemental 35 (CD 35) et le Conseil Régional de Bretagne pour les fermes en systèmes herbagers et systèmes durables. Vous trouverez ci-dessous les principales aides disponibles pour les exploitations agricoles d’Ille-et-Vilaine. Les modalités d’éligibilité et de financements diffèrent selon la nature du dispositif et le financeur. Aussi pour plus d’information veuillez consulter le site du financeur avec le lien proposé.
DISPOSITIF DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL 35
L’aide à l’installation est une aide financière au démarrage de l’activité agricole. Cette aide est versée en complément de la dotation Jeune Agriculteur (DJA) ou pour des porteurs de projet de plus de 40 ans.
L'aide au financement d’investissements liés à la mise en œuvre de la conversion du système de production : séchoir en grange et auto-chargeuse à foin.
C'est une aide aux investissements favorables à la biodiversité sur l’exploitation, précédée d’une aide au diagnostic, réalisé par un naturaliste et un technicien agricole partenaires du Département.
Le dispositif consiste à étudier les possibilités technico-économiques pour les exploitations d’un changement vers un système herbager ou agrobiologique. Il permet également un accompagnement technique individuel de l’exploitant.e pour l’aider à développer le système herbager ou agrobiologique pendant 2 ans.
Le soutien aux échanges amiables de terres agricoles vise à faciliter les échanges de terres entre les propriétaires. Ce dispositif encourage les agriculteurs et agricultrices à améliorer leur parcellaire et à regrouper leurs parcelles autour de leur siège d'exploitation. Cela facilite l'accessibilité des parcelles au pâturage tout en préservant le bocage.
Bénéficier d’une mise en réserve de fonction, avec bâti ou non par l’intermédiaire de la SAFER de Bretagne (au moyen d’une convention conclue entre cette dernière et le Département d’Ille-et-Vilaine) dans l’attente d’une installation sur un projet durable et/ou agri-rural innovant
C'est une aide financière complémentaire, pendant la période de stage pratique sur l’exploitation du cédant ou du futur associé. Cette période transitoire a pour objectif de permettre au jeune de prendre la mesure de son futur outil de production.
DISPOSITIF AGRI'INVEST DU CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
Nature des projets éligibles : •Développement des systèmes herbagers (aménagement de chemins, boviducs, séchage en grange, accès à l’herbe, matériel de gestion de l’herbe) ; •Production d’énergie (photovoltaïque en auto consommation, couvertures de fosses étanches) ; •Economies d’énergie isolation des bâtiments, aménagements économes en énergie dans le cadre d’une rénovation énergétique.
Nature des projets éligibles : •Construction des bâtiments neufs pour les filières ruminants, apiculture, et filières végétales ; •Aménagement intérieur des bâtiments (alimentation, abreuvement des animaux, paillage, systèmes de ventilations, revêtements de sols, volières, niches, cases) ; •Aménagements des extérieurs (sorties des bâtiments, porc plein air …) ; •Equipements de traite ; •Equipements apicoles ; •Equipements de gestion des effluents (racleurs, séparateurs de phase, couvertures de fumières, couvertures de fosses non étanches…) ; •Equipements de manipulation des animaux (barrières, portes de tri, parcs de contention…) ; •Equipements pour plus de bien-être animal (entretien des litières, ouvertures des parois, trappes, type de sol, aménagement permettant la mise en liberté…) ; •Antennes, récepteurs, systèmes de surveillance à distance… ; •Equipements pour plus d’ergonomie au travail : plancher mobile, exosquelette, chariots ergonomiques, automates…
INVESTISSEMENTS RÉSILIENTS EAU
Nature des projets éligibles : •Maîtrise de la ressource en eau en qualité (désherbage mécanique) ; •Maîtrise de la ressource en eau en quantité (stockage, traitement et réutilisation des eaux de pluie).
INVESTISSEMENTS DE TRANSFORMATION ET VENTE À LA FERME
Le contenu de l’appel à projets sera disponible prochainement. Pour en savoir plus : https://europe.bzh/aides/fiches/agri-invest
DISPOSITIF BREIZH BOCAGE
Le dispositif régional Breizh Bocage a pour objectif de créer et de reconstituer des haies bocagères afin de réduire les transferts de polluants d’origine agricole vers les eaux superficielles et ainsi améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.
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Le dispositif Breizh bocage fait partie de la compétence GEMAPI (La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes). Pour connaitre les modalités d’éligibilité et d’intervention de Breizh Bocage sur votre ferme, nous vous invitons à contacter votre communauté de communes.
PARTICIPATION À L'ACTION CIVAM POUR LA DÉFENSE D'UNE PAC PLUS JUSTE ET DES MAEC
La construction d’une nouvelle programmation PAC donne lieu à plusieurs années de négociations, de discussions. C’est à l’échelle nationale que ce travail politique est mené et Réseau Civam s’y implique largement via la Plateforme « Pour une autre PAC » qui cherche à défendre une PAC plus juste.
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En parallèle dans les régions, s’effectue un travail de paramétrage des nouvelles MAEC (Mesures agroenvironnementales et climatiques). Les groupes Civam dont l’Adage s’investissent dans les commissions afin d’y défendre des mesures ambitieuses.