Le film « Introduire de l’herbe pour des systèmes plus pâturant et plus autonomes »

 MAEC et échanges parcellaires

La nouvelle instruction technique du ministère sur les MAEC permet de faire des échanges parcellaires sans avoir à rembourser des MAEC (DGPE/SDPAC/2017-654 du 31/7/2017 et sur le FAQ MAEC de la région du 8/9/2017 : https://cloud.inpact35.org/adage/s/JvKpT7UIsJwViaN)
Si vous laissez à un voisin une parcelle engagée en MAEC, vous pouvez faire une déclaration spontanée en DDTM sans avoir à rembourser les sommes déjà perçues sur cette parcelle.
Mais vous ne pouvez pas rémunérer une nouvelle parcelle sur la ferme.