Classement par catégorie de haut en bas : MAEC / PAC / réglementation

MAEC 2019 : 2 échéances : Sécurisation et Pérennisation

• Pass’Maec Pérennisation 2ème rendez-vous (signataires 2015 et 2016) en septembre 2019 : Inscrivez-vous dès aujourd’hui pour réaliser le 2ème et dernier rendez-vous  « Suivi azote obligatoire » des MAEC SPE. L’Adage vous propose une série de journées près de chez vous :
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* Nouveaux engagements possibles au 15 mai 2019 : tableau promotion SPE mars 2018
* Rappel : les prairies codées PPH (prairie permanente herbe = prairie naturelle) doivent rester en place toute la durée du contrat SPE
* Les prairies rémunérées (codées MAEC SPE) ont leur compteur d’age bloquées : une prairie codées PTR (prairie de moins de 5 ans) à la signature du contrat reste PTR pendant toute la durée du contrat.

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MAEC et échanges parcellaires (septembre 2017)

La nouvelle instruction technique du ministère sur les MAEC permet de faire des échanges parcellaires sans avoir à rembourser des MAEC (DGPE/SDPAC/2017-654 du 31/7/2017 et sur le FAQ MAEC de la région du 8/9/2017 : https://cloud.inpact35.org/adage/s/JvKpT7UIsJwViaN)
Si vous laissez à un voisin une parcelle engagée en MAEC, vous pouvez faire une déclaration spontanée en DDTM sans avoir à rembourser les sommes déjà perçues sur cette parcelle.
Mais vous ne pouvez pas rémunérer une nouvelle parcelle sur la ferme.

Aide aux investissements 2019

Le nouvel appel à projet pour septembre 2019 devrait sortir dans les prochaines semaines (fin juin 2019). N’hésitez-pas à nous demander ou passer par la DDTM. Il faut anticiper des demandes de devis avant l’été car les dossiers sont à rendre pour septembre.

2018

PCAEA / Conseil régional

• Matériels agro-environnementaux (411 A) : faucheuse, faneuse, andaineur, boviducs…
• Modernisation des bâtiments et équipements (411 B) : construction, extension, salle de traite, séchage en grange, ….
• Economie d’énergie et Gaz à effets de serre (412) : fosse, fumière, isolation, éclairage, …

=> Les deuxièmes appels à projets 2018 « 411 a = materiel agro-environnement », « 411 b = bâtiements » et « 412 = économie d’énergie » sont ouverts.

. Pour l’éligibilité, vous gagnez des points si la ferme est en MAEC, bio ou inscrite dans un groupe Ecophyto / 30 000 (et vous êtes nombreux à l’Adage !) ou  Dephy. Priorité à la première demande, alors si vous avez plusieurs investissements en projet, vous pouvez les mettre ensemble sur le même dossier mais les réaliser par tranche (ne pas faire tout la même année).

Retrouvez tous les documents ici : DRAAF Bretagne

Aide à la création de chemins et d’abreuvements pour favoriser le pâturage (Conseil départemental 35)

Appel à projet ouvert en continue depuis 2019. Particularité : le CD 35 demande la réalisation d’un diagnostic Chemin avant le dépôt du dossier pour mettre par écrit le projet. L’Adage est agréée pour réaliser ce diagnostic. Demandez-nous les formulaires !

Mesures agro-environnementales pour les systèmes herbagers

MAEC Système Polyculture Elevage (SPE)

MAEC : questions-réponses de septembre 2017 : 

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Panneau de synthèse sur la MAE SPE (juin 2016)

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Dernières infos au 12 mai 2015 : 2015-05-12 infos MAEC avec annexe

A partir de 2015, une nouvelle mesure agro-environnementale pour les systèmes herbagers est proposée en Bretagne (une suite à la MAE SFEI). La demande de contrat se fait en même temps que la PAC, avant le 15 mai.Des réunions d’informations sont organisées par l’Adage sur tout le département entre le 18 et le 20 mars.

Découvrez ici une présentation synthétique du cahier des charges :com presse SPE 26 fevrier 2015 et la notice administrative provisoire : spe_01_18_65 provisoire au 5 mai 2015

Ici, les supports utilisés lors des réunions d’informations : le diaporama  Présentation MAE SPE-ADAGE 2015-06-09  et l’autodiagnostic (nouvelle version au 5 mai 2015) : 2015-05 simulation SPE – Adage

Promotion des MAEC : synthèse des enquêtes (mars 2015) – 5 réunions de promotion des MAEC SPE ont eu lieu sur le département entre le 18 et le 20 mars. 70 fermes ont participé. Voici un aperçu des motivations, des attentes et des freins pour s’engager sur ces contrats de 5 ans : 2015-04 synthèse des questionnaires SPE

Si vous avez des questions, vous pouvez nous envoyer un mél. Prochainement sur le site nous mettrons une synthèse de type « questions – réponses » pour compléter les informations.

PAC

2019

* Déclaration PAC et codes pour les prairies :
Pour rappel, vous utilisez les codes suivants PTR (prairies de moins de 5 ans), PRL (prairies de plus de 5 ans) et PPH (prairies naturelles jamais envisagées en culture annuelle). A partir de cette année, l’instruction DDTM pourra, dans certain cas, corriger des codes PTR en code PRL si la parcelle est en herbe depuis plus de 5 ans. Cela correspond aux anomalies non bloquantes que certains ont pu voir dans leur dossier télépac. Dans ce cas, soit vous choisissez de modifier le code prairie soit vous choisissez de laisser la DDTM le faire lors de l’instruction.
Avant de basculer d’un code PTR vers PRL, il faut penser à 4 choses :
° cela fait basculer la prairie en « Praire Permanente » au sens de la définition PAC (rappel les prairies permanentes regroupent les PRL + PPH). Cela n’a aucune incidence sur les possibilités de retournement et de changement de culture de cette parcelle dans les années à venir.
°  cela diminue la surface en « Terre arable ». Pour les non bio, ce critère est pris en compte pour le verdissement de la PAC et notamment l’obligation de diversification des cultures et le respect de 5 % de la surface arable en équivalent SIE (surface d’intérêt écologique)
° pour les bénéficiaires d’aides à la conversion et au maintien en bio, cela impact votre assolement et le montant de la rémunération qui est différencié entre surface arable et surface en prairie.
° sous contrat MAEC SPE : les parcelles engagées et rémunérées (codées MAEC) bénéficient d’un compteur d’âge des prairies qui est suspendue à l’entrée du contrat. Il reprendra à la sortie du contrat. Conséquence, les parcelles déclarées l’année dernière en PTR restent en PTR cette année.

2017

Ouverture de la télédéclaration PAC 2017 entre le 1er et le 15 avril 2017. L’Adage proposera un accompagnement à la saisie fin avril. Nous contacter.

En 2016 …

Tableau synthétique sur la prise en compte des éléments paysagers et topographiques à la PAC : 2016-02 tableau sna

Guide du Ministère de l’agriculture pour les SNA :2016-02-09 SNA-guide pour agri-Ministère

Notice TéléPAC SNA  : Dossier-PAC-2015_telepac_restitution-surfaces

Si vous voulez faire le point sur les quantités de semences et/ou les proportions graminées – légumineuses de vos prairies, voici le site http://le-calculateur.herbe-actifs.org/  Ce site peut être utile si vous vous posez des questions sur le respect des 50 % de légumineuses pour bénéficier de l’aide PAC pour « les surfaces fourragères riches en légumineuses (au moins 50 % de graines) ». N’oubliez-pas, le meilleur indicateur pour votre pratique de gestion de l’herbe, c’est d’abord ce que vous pourrez observer et tester chez vous !

Retrouvez la présentation de la formation du groupe de Combourg du 25 février 2016 « La PAC dans tous ses états ! »  2016-02-25 Combourg diaporama PAC et le compte-rendu synthétique compte-rendu PAC Etienne-20160225 .

En 2015 …

Dernières infos au 12 mai 2015 : 2015-05-12 infos PAC

Application de la réforme de la PAC en 2015 : des documents et des outils pour mieux s’y retrouver.

– Simulation des aides en 2019 sur votre ferme calculette_pac_v14_septembre-2016-protegee (document excel à télécharger). Si ce document ne s’ouvre pas, utiliser ce fichier sans macro (pour des versions Excel anciennes) : Calculette_PAC_V13_janvier 2015 ter (sans macro) – protegee

– Une présentation pédagogique pour comprendre les changements et ce qui va vous toucher lors de réunions communes Adage et Agrobio 35 : 2015-04 diaporama PAC_diffusion RAD [Mode de compatibilité](1er et 2ème pilier vs Bretagne)

– Les surfaces d’intérêt écologique (SIE) : Fiche-SIE-BD-v1_cle09c599 (notamment pour connaitre la liste des SIE et les équivalences)

– Synthèse des changements et repères réglementaires de la PAC 2015 : Fiche de suivi -V3-mars 2015

Réglementation

Directive Nitrates: 6 ème programme d’actions en Bretagne (en vigueur depuis le 1er septembre 2018), retrouvez la fiche de synthèse des évolutions 201808_flyer_par_6_vd et son nouveau calendrier d’épandage 2019-02_Regles epandage.
Et retrouvez un support pédagogique de la précédente directive nitrate ici.