ADAGE reseau agriculture durable
association d'éleveurs en système économe en intrants, à base d’herbe,
répartis en 6 groupes locaux sur l’Ille-et-Vilaine

MAE / PAC / Réglementation

Classement par catégorie de haut en bas : MAEC / PAC / réglementation

 

MAEC et échanges parcellaires (septembre 2017)

La nouvelle instruction technique du ministère sur les MAEC permet de faire des échanges parcellaires sans avoir à rembourser des MAEC (DGPE/SDPAC/2017-654 du 31/7/2017 et sur le FAQ MAEC de la région du 8/9/2017 : https://cloud.inpact35.org/adage/s/JvKpT7UIsJwViaN)
Si vous laissez à un voisin une parcelle engagée en MAEC, vous pouvez faire une déclaration spontanée en DDTM sans avoir à rembourser les sommes déjà perçues sur cette parcelle.
Mais vous ne pouvez pas rémunérer une nouvelle parcelle sur la ferme.

 

Pass’MAEC (2018)

L’Adage propose plusieurs journées de formation collective pour accompagner les signataires dans le respect de leurs engagements et l’obligation de formation Suivi azote à réaliser une fois dans les 3 premières années de signature. Ci-dessous, les prochaines dates (sur inscription) ainsi que le pré-programme  :

 

Aide aux investissements 2018

PCAEA / Conseil régional

  • Matériels agro-environnementaux (411 A) : faucheuse, faneuse, andaineur, boviducs…
  • Modernisation des bâtiments et équipements (411 B) : construction, extension, salle de traite, séchage en grange, ….
  • Economie d’énergie et Gaz à effets de serre (412) : fosse, fumière, isolation, éclairage, …

=> Les deuxièmes appels à projets 2018 « 411 a = materiel agro-environnement », « 411 b = bâtiements » et « 412 = économie d’énergie » sont ouverts.

Important : la date de clôture est fixée au 28 septembre 2018, sans délai supplémentaire pour la complétude des dossiers.

Attention : tous les dossiers déposés jusqu’aumercredi 12 septembre 2018 bénéficieront d’une pré-instruction par les services instructeurs pour vérification de la complétude. Si certains justificatifs manquent au dossier, les porteurs de projets pourront le compléter en transmettant les pièces manquantes en une seule fois à la DDTM avant la clôture de l’appel à projets le 28 septembre 2018.

. Pour l’éligibilité, vous gagnez des points si la ferme est en MAEC, bio ou inscrite dans un groupe Ecophyto / 30 000 (et vous êtes nombreux à l’Adage !) ou  Dephy. Priorité à la première demande, alors si vous avez plusieurs investissements en projet, vous pouvez les mettre ensemble sur le même dossier mais les réaliser par tranche (ne pas faire tout la même année).

Retrouvez tous les documents ici : DRAAF Bretagne

 

Aides aux investissements pour du matériel de réduction des phytos
( avant le 16/11/2017)

Nouveau dispositif pour des aides aux investissements matériels ou aménagement de site pour la réduction des phytos. En particulier, pour les adhérents de l’Adage, vous vous pensez à du matériel d’entretien des clôtures (broyeur,…) et de désherbage mécanique. Renseignez-vous auprès de l’Adage pour les critères de sélections (Ecophyto 30 000, MAEC, …). Voir note du 17/10/2017 : 2017-10-18_Ecophyto2-AELB_note-aux-adhérents
Les documents et formulaires sont ici (site de la DRAAF).

 

 

* Aide à la création de chemins pour favoriser le pâturage (Conseil départemental 35)

Appel à projet avant été 2018. Particularité : le CD 35 demande la réalisation d’un diagnostic Chemin avant le dépôt du dossier pour mettre par écrit le projet. L’Adage est agréée pour réaliser ce diagnostic. Tous les docs sont ici : CD35-Notice_2017 ; CD35-Formulaire-demande_2017; et le diag Chemin CD35-Formulaire-Annexe1-2017

 

 

Mesures agro-environnementales pour les systèmes herbagers

MAEC Système Polyculture Elevage (SPE)

MAEC : questions-réponses de septembre 2017 : 

publication_faq_2017_v6-19septembre2017

Panneau de synthèse sur la MAE SPE (juin 2016)

tableau-promotion-spe-juin-2016

Dernières infos au 12 mai 2015 : 2015-05-12 infos MAEC avec annexe

A partir de 2015, une nouvelle mesure agro-environnementale pour les systèmes herbagers est proposée en Bretagne (une suite à la MAE SFEI). La demande de contrat se fait en même temps que la PAC, avant le 15 mai.Des réunions d’informations sont organisées par l’Adage sur tout le département entre le 18 et le 20 mars.

Découvrez ici une présentation synthétique du cahier des charges :com presse SPE 26 fevrier 2015 et la notice administrative provisoire : spe_01_18_65 provisoire au 5 mai 2015

Ici, les supports utilisés lors des réunions d’informations : le diaporama  Présentation MAE SPE-ADAGE 2015-06-09  et l’autodiagnostic (nouvelle version au 5 mai 2015) : 2015-05 simulation SPE – Adage

Promotion des MAEC : synthèse des enquêtes (mars 2015) – 5 réunions de promotion des MAEC SPE ont eu lieu sur le département entre le 18 et le 20 mars. 70 fermes ont participé. Voici un aperçu des motivations, des attentes et des freins pour s’engager sur ces contrats de 5 ans : 2015-04 synthèse des questionnaires SPE

Si vous avez des questions, vous pouvez nous envoyer un mél. Prochainement sur le site nous mettrons une synthèse de type « questions – réponses » pour compléter les informations.

 

 

PAC

2017

Ouverture de la télédéclaration PAC 2017 entre le 1er et le 15 avril 2017. L’Adage proposera un accompagnement à la saisie fin avril. Nous contacter.

 

En 2016 …

Tableau synthétique sur la prise en compte des éléments paysagers et topographiques à la PAC : 2016-02 tableau sna

Guide du Ministère de l’agriculture pour les SNA :2016-02-09 SNA-guide pour agri-Ministère

Notice TéléPAC SNA  : Dossier-PAC-2015_telepac_restitution-surfaces

Si vous voulez faire le point sur les quantités de semences et/ou les proportions graminées – légumineuses de vos prairies, voici le site http://le-calculateur.herbe-actifs.org/  Ce site peut être utile si vous vous posez des questions sur le respect des 50 % de légumineuses pour bénéficier de l’aide PAC pour « les surfaces fourragères riches en légumineuses (au moins 50 % de graines) ». N’oubliez-pas, le meilleur indicateur pour votre pratique de gestion de l’herbe, c’est d’abord ce que vous pourrez observer et tester chez vous !

Retrouvez la présentation de la formation du groupe de Combourg du 25 février 2016 « La PAC dans tous ses états ! »  2016-02-25 Combourg diaporama PAC et le compte-rendu synthétique compte-rendu PAC Etienne-20160225 .

 

En 2015 …

Dernières infos au 12 mai 2015 : 2015-05-12 infos PAC

Application de la réforme de la PAC en 2015 : des documents et des outils pour mieux s’y retrouver.

– Simulation des aides en 2019 sur votre ferme calculette_pac_v14_septembre-2016-protegee (document excel à télécharger). Si ce document ne s’ouvre pas, utiliser ce fichier sans macro (pour des versions Excel anciennes) : Calculette_PAC_V13_janvier 2015 ter (sans macro) – protegee

– Une présentation pédagogique pour comprendre les changements et ce qui va vous toucher lors de réunions communes Adage et Agrobio 35 : 2015-04 diaporama PAC_diffusion RAD [Mode de compatibilité](1er et 2ème pilier vs Bretagne)

– Les surfaces d’intérêt écologique (SIE) : Fiche-SIE-BD-v1_cle09c599 (notamment pour connaitre la liste des SIE et les équivalences)

– Synthèse des changements et repères réglementaires de la PAC 2015 : Fiche de suivi -V3-mars 2015

 

Réglementation

Directive Nitrates: 5ème programme d’actions en Bretagne, retrouvez la synthèse de sa mise en œuvre et ses fiches techniques ici.

fiche technique 1: Une bonne gestion de la fertilisation azotée
fiche technique 2: Limitation des quantités d’azote pouvant être épandues
fiche technique 3: Période d’interdiction d’épandage
fiche technique 4: Stockage des effluents d’élevage
fiche technique 5: Conditions d’épandage
fiche technique 6: Couverture des sols et gestion adaptée des terres

ADAGE 35 | Pôle InPACT 17, rue du Bas Village CS 37725 | 35577 CESSON-SEVIGNE Cédex | Tél. 02.99.77.09.56 | contact@adage35.org